Label environnemental
Après la RT2012, vers une « réglementation environnementale 2020 » pour le BEPOS, le ministère du logement a annoncé, le 19 mars, la création d’un « label environnemental » en 2015 , préfiguration d’une réglementation pour le bâtiment à énergie positive (Bepos).
La loi Alur publiée au journal officiel
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Alur), après un passage presque indolore devant le conseil constitutionnel, est parue au Journal officiel du 26 mars. Au menu, notamment, la modernisation des règles d’urbanisme, la transition écologique des territoires, la réforme de la loi de 1989 sur les rapports locatifs et de celle de 1965 sur les copropriétés.